Responsabilité Civile Entreprises

ÊTRE EXPERT POUR VOUS ACCOMPAGNER

Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui.

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

Elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..), au cours de l’activité de l’entreprise, comme après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable;

Elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés;

Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …);

Elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi- délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

NOTRE PHILOSOPHIE DE SERVICE

GARANTIES EXCLUSIVES

Suisscourtage dispose d’une équipe de techniciens spécialisés qui seront à même de vous proposer les garanties les mieux adaptées à vos besoins :

Responsabilité civile « occupation des locaux »

Responsabilité des mandataires sociaux (faute de gestion, erreur de fait ou de droit, violation des obligations réglementaires…)

Responsabilité civile exploitation

Une information sanitaire et sécuritaire permanente via une hotline sécuritaire

Responsabilité civile des atteintes à l’environnement / garantie des dommages environnementaux « pollution »

Dommages corporels subis par les préposés : faute inexcusable de l’employeur

Dommages causés par les préposés de l’entreprise

Responsabilité civile produits (ou après livraison, ou après réception)

Frais de retrait d’un produit présentant un danger

Frais de dépose – repose pour déposer le produit défectueux/vice caché/erreur… livré par l’entreprise et reposer un produit exempt de défaut