L’assurance « tous risques » couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantité), sous réserve des exclusions et limitations du contrat ;
L’assurance « FAP sauf », plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat. Il s’agit de tous les « événements majeurs » du transport : naufrage, abordage, catastrophe naturelle, etc.
La nature de la marchandise et son mode d’emballage ;
Les modes de transports (principal et accessoires) ;
Le nombre et le poids des colis expédiés ;
Le voyage à assurer ;
Le nom du navire (l’utilisation d’un navire âgé, inférieur aux normes, ou de faible tonnage, fait supporter à l’assureur un risque aggravé, qui peut se traduire pour l’assuré par le paiement d’une surprime, voire par une absence de garantie) ;
La valeur d’assurance : le commerçant doit indiquer la valeur totale qu’il réclamera en cas de perte totale ;
Les principaux points de destination des marchandises.
À savoir
Les contrats d’assurance ne couvrent pas les dommages dus à un emballage insuffisant ou défectueux. Le conteneur garantit, en principe, une sécurité d’acheminement optimale quand il est utilisé de « bout en bout », c’est-à-dire lorsque la marchandise ne subit aucune manipulation du point de départ à la destination finale. Encore faut-il bien s’assurer du calage de la marchandise lors de sa mise dans le conteneur (empotage).
Quel que soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques, tels que les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids, résultant.;
Les responsabilités du transporteur
Lors de sa réclamation suite à des dommages, le destinataire des marchandises n’a pas à prouver la faute du transporteur qui est présumé responsable à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. Il existe cependant, en transport intérieur ou international, des cas d’exonération de responsabilité des transporteurs. Ces derniers bénéficient, en outre, de limitations de responsabilité : sauf cas de faute lourde ou inexcusable de leur part, ils sont en droit de ne rembourser qu’une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées.
Les différents risques pouvant affecter les marchandises sont :
• les avaries particulières ;
• les avaries communes ;
• les risques de guerre et assimilés
Compte tenu des limitations de responsabilité des transporteurs, l’expéditeur a un intérêt certain à assurer lui-même les marchandises transportées.